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NOS SERVICES

En droit des affaires

Peu importe la nature des besoins juridiques de votre entreprise, DBL Avocats d'affaires peut vous conseiller en droit des affaires. 

Constitution et organisation de compagnies et de sociétés à charte provinciale ou fédérale, avec ou sans but lucratif

Fusion, acquisition et réorganisation de sociétés

Achat-vente concernant la relève d’entreprise

 

Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires

 

Négociation et rédaction de conventions d’achat-vente d’actifs et d’actions

Réorganisation de portefeuille d’investissements pour l’expansion des affaires

 

Organisation d’assemblées d’actionnaires et rédaction de procès-verbaux

 

Dissolution, abandon de charte et liquidation de sociétés

 

Mise à jour de livres de minutes

 

Médiation, arbitrage et représentation devant les tribunaux en cas de conflits entre actionnaires et défense des actionnaires devant les tribunaux en cas d’oppression

 

Défense et protection des administrateurs et dirigeants en cas de litige

 

Exécution juridique des mémoires fiscaux pour réorganiser le capital-actions des sociétés pour fins de planification fiscale et successorale

 

Constitution de sociétés en nom collectif et en commandite

 

Négociation, préparation et rédaction de contrats de toute nature, notamment de vente d’actifs, de franchise, de régimes d’option d’achat d’actions, de baux, de contrats de vente d’immeubles

 

Préparation et rédaction d’ententes de partenariat ou d’alliances stratégiques

 

Préparation et rédaction de contrats de gérance
 

Nous avons à cœur vos projets et la croissance de vos affaires.